Dernière mise à jour : 6 août 2026
1. Éditeur du site
Le site cmcommunication.ch est édité par :
CMcommunication
Entreprise individuelle – Cédric Martin
Avenue de la Piscine 26
1020 Renens – Suisse
E-mail : cedric@cmcommunication.ch
Téléphone : +41 79 621 38 32
2. Objet du site
Le site cmcommunication.ch présente les activités, prestations et partenariats de CM Communication, notamment dans les domaines suivants :
- développement commercial externalisé ;
- représentation commerciale et acquisition de clients ;
- vente et promotion de solutions publicitaires ;
- mise en relation avec des partenaires spécialisés ;
- accompagnement des entreprises dans leur visibilité et leur développement.
Le site est exclusivement informatif. Sauf indication contraire expresse, son contenu ne constitue ni une offre contractuelle ferme ni un engagement de CM Communication.
3. Acceptation des conditions
L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. Toute personne qui ne les accepte pas est invitée à ne pas utiliser le site.CM Communication peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur le site au moment de la consultation est applicable.
4. Informations et prestations présentées
CM Communication veille à fournir des informations exactes et actualisées. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur disponibilité permanente.Les prestations, tarifs, conditions commerciales, délais, territoires, formats publicitaires et disponibilités mentionnés sur le site peuvent évoluer. Seuls une offre écrite, un devis, un mandat ou un contrat accepté par les parties créent un engagement contractuel.CM Communication se réserve le droit de refuser une demande ou un mandat, notamment en cas d’indisponibilité, de conflit d’intérêts, d’incompatibilité avec les valeurs de l’entreprise ou de non-respect des conditions du partenaire concerné.
5. Activités réalisées pour des partenaires
CM Communication peut présenter et commercialiser des prestations ou supports appartenant à des entreprises partenaires, notamment dans les domaines des médias, de la communication, de la construction et du conseil aux entreprises.Sauf mention contraire, ces entreprises demeurent responsables de leurs propres produits, prestations, contenus, tarifs et conditions contractuelles. Une prise de contact avec CM Communication ne garantit pas l’acceptation d’une commande ou la conclusion d’un contrat avec le partenaire concerné.Les noms, marques, logos et contenus des partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés avec leur accord ou dans le cadre des mandats confiés à CM Communication.
6. Demandes de contact
L’envoi d’un message au moyen du formulaire de contact, par courrier électronique ou par téléphone ne constitue pas une commande et ne crée aucune relation contractuelle.L’utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, pertinentes et licites. Il ne doit transmettre aucune donnée personnelle sensible ni aucune information confidentielle qui ne serait pas nécessaire au traitement de sa demande.Les données communiquées sont utilisées pour répondre à la demande et, lorsque cela est nécessaire, préparer une proposition ou assurer le suivi de la relation commerciale. Des informations complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité du site.
7. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, éléments graphiques, photographies, documents, concepts, présentations, logos et autres contenus publiés sur le site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.Ils ne peuvent être reproduits, modifiés, distribués, publiés ou exploités à des fins commerciales sans l’autorisation écrite préalable de CM Communication ou du titulaire des droits concerné.La consultation, l’impression ou l’enregistrement d’extraits du site pour un usage strictement personnel et non commercial restent autorisés, sous réserve de conserver les mentions de propriété.
8. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites exploités par des partenaires ou des tiers. CM Communication ne contrôle pas systématiquement leur contenu, leur disponibilité, leur sécurité ni leurs pratiques en matière de protection des données.L’utilisation de ces sites s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et conformément aux conditions publiées par leurs exploitants.
9. Disponibilité et sécurité
CM Communication s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site. Elle ne garantit toutefois pas un accès permanent, ininterrompu ou exempt d’erreurs.Le site peut être temporairement indisponible en raison d’une maintenance, d’une mise à jour, d’une panne, d’un incident technique ou d’un événement indépendant de la volonté de CM Communication.L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses appareils, logiciels et données contre les virus, programmes malveillants et autres risques informatiques.
10. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par le droit suisse, CM Communication décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant notamment :
- de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ;
- d’une information inexacte, incomplète ou devenue obsolète ;
- d’une interruption ou d’un dysfonctionnement technique ;
- de l’utilisation d’un site tiers accessible par un lien ;
- d’une décision prise sur la seule base des informations publiées sur le site.
Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave ni lorsque la loi exclut une telle limitation.
11. Utilisations interdites
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- de tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes ou données ;
- de perturber son fonctionnement ou sa sécurité ;
- d’introduire des logiciels malveillants ;
- de collecter automatiquement son contenu ou les données de ses utilisateurs sans autorisation ;
- d’utiliser les coordonnées publiées pour envoyer des communications abusives ou non sollicitées.
CM Communication peut limiter ou bloquer l’accès au site en cas d’utilisation abusive.
12. Protection des données
CM Communication traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable, notamment à la Loi fédérale sur la protection des données.Les informations relatives aux données collectées, aux finalités du traitement, aux destinataires, aux éventuels services externes, à la durée de conservation et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.
13. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, tout différend relatif au site ou aux présentes conditions relève des tribunaux compétents du canton de Vaud.
14. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes conditions :
CMcommunication – Cédric Martin
Avenue de la Piscine 26
1020 Renens – Suisse
cedric@cmcommunication.ch
+41 79 621 38 32